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Cour d'Arbitrage des Comores (CACOM)

Comores-Commerce-Piments

La CACOM offre aux opérateurs économiques nationaux, et aux investisseurs étrangers, un cadre adéquat de règlement de leurs litiges en préservant l’intégrité de leurs relations d’affaires. En effet, elle offre aux acteurs du monde des affaires, nationaux et non nationaux des modes alternatifs de règlement des litiges à savoir l’arbitrage et la médiation commerciale. Ces modes de règlement conventionnel des conflits commerciaux offrent l’intérêt d’un règlement rapide des litiges (en six mois au maximum), confidentiel et par des experts des domaines du contentieux.